Mentions légales.

1. Éditeur

Le site masecuritecloud.com est édité par :

Prime Echo Holdings S.A.S.U.

Société par actions simplifiée à associé unique (S.A.S.U.) au capital social de 1 000 €
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 106 873 748 R.C.S. Paris
EUID : FR7501.106873748
Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
TVA intracommunautaire : en cours d'attribution

2. Hébergement

Le présent site est hébergé par :

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107, États-Unis

Les services de distribution de contenu (CDN) sont assurés par Cloudflare Workers, plateforme serverless située dans l'Union européenne pour les données des utilisateurs européens. Le stockage des données statiques et dynamiques est réalisé via des infrastructures conformes au RGPD, avec une redondance assurée par nos partenaires techniques.

Pour toute question relative à l'hébergement technique ou en cas de dysfonctionnement constaté du site, notre service technique peut être joint par courriel à l'adresse technique figurant sur cette page.

3. Directeur de publication

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le site masecuritecloud.com et s'engage à ce que ce contenu respecte la législation en vigueur.

Directeur de publication : Pascal Brunel Purcel, président et représentant légal de Prime Echo Holdings S.A.S.U.
Coordonnées : identiques à celles de l'éditeur figurant à la section 1.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Prime Echo Holdings S.A.S.U. ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf dans le cadre d'une utilisation privée et non destinée à un usage collectif. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « MaSécurité Cloud » est une marque déposée dont l'usage est réservé à Prime Echo Holdings S.A.S.U.

5. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter selon l'un des modes suivants :

Par téléphone

01 89 71 28 66 — du lundi au samedi, de 8 h à 20 h

Par courrier

Prime Echo Holdings S.A.S.U.
Service Juridique
231 rue Saint-Honoré
75001 Paris

En ligne

Via notre formulaire de contact, disponible 24 h/24 et 7 j/7. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées maximum.

6. Conditions générales

L'utilisation du site MaSécurité Cloud est soumise à nos conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d'utilisation (CGU). Nous vous invitons à en prendre connaissance avant toute utilisation du site ou souscription à nos services.

• Conditions Générales de Vente (CGV) — tarification, facturation, remboursement et garanties
• Conditions Générales d'Utilisation (CGU) — règles d'utilisation du site et des services
• Politique de confidentialité — traitement des données personnelles (RGPD)
• Politique des cookies — gestion des cookies et traceurs
• Fin de votre service — durée déterminée, remboursement

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir saisi notre service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

SAS Médiation Solution — médiateur : Mme Éliane SIMON
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
Tél. : +33 (0)4 82 53 93 06
Courriel : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Site : www.sasmediationsolution-conso.fr

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.